Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Practech et ses clients pour la création de sites web et services associés.
2. Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement initial de 50% via Stripe. Le solde de 50% est dû à la livraison du site. Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre plateforme sécurisée.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués (72h pour les sites One-Pager, etc.) débutent après réception du brief complet et du paiement initial. Ces délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des contenus par le client.
4. Révisions
Les révisions illimitées sont incluses pendant la première semaine suivant la livraison initiale. Au-delà, les modifications sont facturées selon notre grille tarifaire ou couvertes par le forfait maintenance.
5. Propriété intellectuelle
À la livraison complète et paiement intégral, le client devient propriétaire du code source du site. Practech conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.
6. Annulation et remboursement
Remboursement intégral si le projet n'a pas démarré. Après le kick-off, un avoir est proposé au prorata du travail effectué. Aucun remboursement après livraison du site.
7. Forfait maintenance
Le forfait maintenance (80 CHF/mois) inclut: monitoring 24/7, sauvegardes mensuelles, jusqu'à 2h de modifications, mises à jour de sécurité. L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment.
8. Responsabilité
Practech ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne.
Dernière mise à jour: Mai 2026